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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ».
Monaco, le 24 octobre 2014.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ».
Monaco, le 24 octobre 2014.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
classement de documents comptables de l’établissement (devis, factures, bons de commande, etc.) ;
- effectuer les remontées d’informations aux Directions transversales dont la D.E.N.J.S. ;
- aider à l ... .) ;
- effectuer les remontées d'informations aux Directions transversales dont la D.E.N.J.S. ;
- aider à l'organisation de divers projets de l'établissement (rétro planning, recherche de prestataires, etc ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » ».
émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ... émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
Transition Numérique,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sûreté Publique et ses adjoints,
Madame le Commissaire Général chargé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... numérique qui a des implications nombreuses dans le fonctionnement de nos juridictions, et qui s'est déployée dans plusieurs projets sous l'impulsion de Monsieur Robert Gelli.
La restriction d'accès aux seuls ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
« protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ... avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 août 2023.
... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 août 2023.
...
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
civils ou/et politiques.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant ... /et politiques.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 3 avril 2023 ... Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, publiés au Journal de Monaco du 27 mai 2022.
droit des biens (avec le concept de « destination du père de famille ») et ensuite, pour identifier un comportement prudent et diligent dans la gestion des biens d’autrui ainsi que pour caractériser la ... des biens (avec le concept de « destination du père de famille ») et ensuite, pour identifier un comportement prudent et diligent dans la gestion des biens d'autrui ainsi que pour caractériser la faute ... Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la Gare Maritime lors des escales des navires de croisière»
’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 29 février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger»
, susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ... , susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des objets trouvés»
’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...